Enquêteurs Privés de France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une garantie pour les citoyens, une protection pour le commerce et l’industrie, les détectives Agents de Recherches privées ont un rôle complémentaire aux services administratifs officiels et surtout aux autres professions libérales auxiliaires de justice” telles que les avocats et les officiers ministériels. Ils représentent à la fois une possibilité de recours indispensable dans une nation démocratique tout en étant un facteur de paix sociale.

 

De par le caractère de complémentarité de leur fonction (excluant toute notion de répression), les Agents de Recherches ne peuvent, en aucun cas, être assimilés, de près ou de loin, à une « police parallèle ». Il est à remarquer que la profession est toujours interdite dans les pays dits « totalitaires » ne respectant pas les libertés individuelles et les Droits de l’homme en général (dans certains pays de l’Est, elle n’a été autorisée qu’à partir du rétablissement de la démocratie).

 

En professionnels conscients de leurs responsabilités, les Agents de Recherches interviennent uniquement pour la défense de causes légales, morales et légitimes; de ce fait, ils instrumentent sans porter d’atteinte illicite à l’intimité de la vie privée d’autrui.

Les détectives recueillent par voie d'enquêtes, en vue de la manifestation de la vérité, pour le compte de personnes physiques ou morales, des renseignements et informations d'ordre commercial, ce afin de prévenir ou réparer des préjudices et sauvegarder des intérêts obligatoirement légitimes et légaux.

 

Les rapports qu’ils délivrent peuvent être utilisés et présentés devant tous les tribunaux et juridictions et sont, d’après une jurisprudence bien établie, généralement considérés comme des éléments constitutifs de preuves.

 

Les Agents de Recherches communément dénommés: « détectives », sont mandataires en recherche de preuves, de renseignements et d’informations. Ils exercent une profession libérale réglementée par le code de la sécurité intérieur. Agrées par le CNAPS, ils sont soumis au contrôle de l’autorité administrative, les professionnels offrent, de par la législation en vigueur, des garanties de moralité, de probité et d’honorabilité.

 

Ils interviennent selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code civil pour la prévention ou la réparation d’un préjudice. En règle générale, ils établissent, conservent ou fixent la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (notamment avant tout procès). Leur action doit obligatoirement s’appuyer sur trois critères fondamentaux et indissociables, la légalité, la légitimité, et la moralité des causes à défendre. De plus, ils doivent instrumenter sans jamais porter d’atteinte illicite à l’intimité de la vie privée d’autrui.

 

 

 

 

 

 

 

 

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O.N.D